Mentions légales

Éditeur du site

Le site ateliernaturepaysage.com est édité par Alexis MAMET — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Atelier Nature Paysage.

Adresse de domiciliation

75 route de Chez Portay, 74500 Féternes, France

SIREN / identification au RNE

100 251 636

SIRET de l’établissement

100 251 636 00013

Registre du commerce et des sociétés

100 251 636 RCS Thonon-les-Bains

Activité principale

Services d’aménagement paysager — code APE 81.30Z

Téléphone

06 38 01 81 50

Courriel

contact@ateliernaturepaysage.com

Directeur de la publication et responsable éditorial : Alexis MAMET.

Hébergement

Le site est publié avec ChatGPT Sites, service fourni dans l’Espace économique européen par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Assistance : help.openai.com.

L’infrastructure technique d’hébergement utilise Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Site : cloudflare.com.

Présentation des prestations

Ce site présente les prestations d’Atelier Nature Paysage. Le formulaire permet de demander un renseignement ou un devis ; son envoi ne constitue pas une commande et n’entraîne aucun paiement. Les prestations, prix, délais, garanties et conditions contractuelles sont précisés dans le devis et les conditions générales remis avant tout engagement.

Les avantages fiscaux liés aux services à la personne ne concernent que les prestations et clients éligibles, dans les limites légales. Le cocontractant et l’organisme de facturation sont identifiés sur le devis.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et autres éléments du site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation doit respecter leurs droits et les exceptions prévues par la loi.

Données personnelles

Responsable du traitement : Alexis MAMET — EI, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Informations recueillies et utilisation

Le questionnaire recueille les prestations souhaitées, la commune, la description du projet, les délais envisagés, le nom et l’adresse électronique. La surface, les contraintes d’accès et le téléphone peuvent être précisés. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans ces informations, la demande ne peut pas être envoyée par le formulaire.

Ces informations servent à répondre à votre demande, préparer un devis et organiser les échanges. Les demandes de devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative ; les autres demandes de renseignements reposent sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre à ses interlocuteurs. Aucun abonnement publicitaire n’est créé par l’envoi du formulaire.

Destinataires et prestataires

Les informations sont destinées à Alexis MAMET. Le service FormSubmit assure leur transmission vers la messagerie professionnelle Google Workspace. Les prestataires d’hébergement et de sécurité peuvent traiter les données techniques nécessaires au fonctionnement du site. Les données ne sont pas vendues.

Ces services peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Leurs informations sont consultables dans les politiques de FormSubmit, de Google et de Cloudflare. Pour toute précision sur les destinataires et les garanties applicables, contactez l’entreprise.

Conservation

Les demandes sont conservées pendant leur traitement. Les coordonnées des prospects ne sont pas conservées au-delà de trois ans après leur dernier contact actif, sauf nécessité de conserver des éléments pour la défense d’un droit. Si une relation contractuelle suit, les documents sont conservés pendant la relation puis selon les délais légaux applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Vous pouvez les exercer par courriel à contact@ateliernaturepaysage.com ou par courrier à l’adresse de l’entreprise. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site n’intègre pas de traceurs publicitaires ni d’outil de mesure d’audience facultatif. Les dispositifs techniques et les moyens de gérer vos choix sont décrits dans la politique de cookies, accessible en bas de chaque page.

Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à contact@ateliernaturepaysage.com ou à l’adresse postale de l’entreprise en précisant la prestation concernée. Les conditions applicables à votre contrat sont remises avec le devis.